Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2026/59EUR-Lex →

(10) Les conditions de la dérogation introduite par le présent règlement devraient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2030 pour permettre d’examiner la mise en œuvre de ces mesures et de déterminer si elles remédient efficacement au risque phytosanitaire que représente l’importation de ces matériaux d’emballage en bois,

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