(2) Le règlement délégué (UE) 2022/1456 de la Commission a autorisé les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les conditions particulières relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense et fabriquées avant le 1er septembre 2007. Le règlement délégué (UE) 2022/1456 a expiré le 31 juillet 2025.
Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
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