(5) Le 31 juillet 2024, les États-Unis d’Amérique ont demandé une prolongation de la dérogation prévue par le règlement délégué (UE) 2022/1456. Les États-Unis d’Amérique ont justifié leur demande en expliquant que le programme offrait une solution efficace pour déplacer des munitions stockées dans huit grands dépôts.
Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
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