(7) Les conditions établies dans le règlement délégué (UE) 2022/1456 devraient donc être maintenues dans le présent règlement. Par conséquent, il convient d’autoriser l’introduction sur le territoire de l’Union de ces matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, ainsi que leur entreposage et leur transport dans l’Union, pourvu que les conditions énoncées dans le présent règlement soient satisfaites.
Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
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