(8) Afin de garantir des contrôles efficaces et une vue d’ensemble des risques phytosanitaires potentiels, tout opérateur transportant ou entreposant des matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique devrait, après la réalisation des contrôles pertinents, notifier à l’autorité compétente le transport ou l’entreposage des boîtes concernées.
Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.