Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/59EUR-Lex →

(9) Pour réagir rapidement à tout risque phytosanitaire potentiel lié aux matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, les États membres devraient informer sans délai les autres États membres et la Commission lorsqu’ils ont connaissance d’un envoi ne satisfaisant pas aux exigences relatives aux conditions d’introduction sur le territoire de l’Union énoncées dans le présent règlement. En outre, ils devraient fournir annuellement à la Commission et aux autres États membres des informations sur les importations effectuées, de sorte que l’application du présent règlement puisse être évaluée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).