(9) Pour réagir rapidement à tout risque phytosanitaire potentiel lié aux matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, les États membres devraient informer sans délai les autres États membres et la Commission lorsqu’ils ont connaissance d’un envoi ne satisfaisant pas aux exigences relatives aux conditions d’introduction sur le territoire de l’Union énoncées dans le présent règlement. En outre, ils devraient fournir annuellement à la Commission et aux autres États membres des informations sur les importations effectuées, de sorte que l’application du présent règlement puisse être évaluée.
Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
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