(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2019/1688, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium (ci-après également les «UAN» ou le «produit concerné») originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago (ci-après également «TT») et des États-Unis d’Amérique (ci-après également les «États-Unis») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée «enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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