(101) Les mesures antidumping applicables n’ont pas empêché MHTL de continuer à vendre des volumes importants d’UAN dans l’Union En cas d’expiration des mesures, MHTL est susceptible de vendre des volumes encore plus importants à des prix faisant l’objet d’un dumping dans l’Union, car MHTL dispose des capacités inutilisées pour ce faire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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