(103) Tant au cours de la période d’enquête initiale qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le seul producteur-exportateur des États-Unis ayant coopéré était CFI. La demande indiquait l’existence d’autres producteurs d’UAN aux États-Unis. Ces producteurs n’ont pas coopéré au présent réexamen au titre de l’expiration des mesures ni à l’enquête initiale. Il est jugé peu probable que leurs capacités de production soient disponibles pour les exportations vers l’Union. Suivant une approche prudente, la Commission a donc considéré que seules les capacités inutilisées de CFI étaient disponibles à l’exportation vers l’Union. Ces capacités inutilisées ont atteint plus de 200 000 tonnes par an tout au long de la période considérée. Les capacités totales de CFI se situaient dans une fourchette de [6 000 000 à 6 500 000] tonnes par an au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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