Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(104) L’existence de mesures antidumping n’a pas réduit l’attrait du marché de l'Union pour les producteurs-exportateurs américains d’UAN au cours de la période considérée. À l’exception de l’année 2021, les volumes annuels exportés des États-Unis vers l’Union ont dépassé 550 000 tonnes par an, ce qui est significatif et juste inférieur d’environ 150 000 tonnes aux volumes enregistrés au cours de la période d’enquête initiale. Il est également rappelé que ces ventes dans l’Union, même avec des mesures antidumping en vigueur, ont été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Il est donc probable qu’en cas d’expiration des mesures, les importations faisant l’objet d’un dumping continueraient d’augmenter.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).