Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(105) Les mesures antidumping applicables n’ont pas empêché CFI de continuer à vendre des volumes importants d’UAN dans l’Union En cas d’expiration des mesures, CFI est susceptible de vendre dans l’Union au moins le même volume qu’au cours de la période d’enquête de réexamen à des prix faisant l’objet d’un dumping, voire d’augmenter ses volumes vendus dans l’Union, étant donné qu’elle dispose des capacités inutilisées pour pouvoir le faire (voir considérant 103). Bien que les UAN puissent être vendus à des prix plus élevés sur le marché intérieur que sur le marché de l’Union, rien n’indique que le marché américain des UAN connaîtra une nouvelle croissance et il est donc peu probable qu’il absorbe des capacités inutilisées. En outre, CFI tient à utiliser au mieux ses capacités de production et à vendre toute production provenant de capacités qui resteraient sinon inutilisées aux marchés d’exportation, y compris au marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).