(108) En ce qui concerne le caractère non représentatif de la période d’enquête de réexamen, la Commission a souligné que les volumes d’importation en provenance des États-Unis, lesquels détenaient une part de plus de 20 % du marché total de l’Union (voir tableau 2 ci-dessous), ne pouvaient en aucun cas être considérés comme marginaux. La Commission a compris que CFI ne voulait pas dire «exportateurs marginaux», mais «exportations marginales».
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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