Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(110) La Commission a en outre précisé qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer les effets des prix du gaz sur les futures relations de prix. Comme il est indiqué aux considérants 102 et 118, il n’a pas été jugé nécessaire d’analyser les relations de prix puisque l’évaluation a indiqué que les pratiques de dumping se poursuivraient probablement. Pour les mêmes raisons, il n’a pas été jugé nécessaire d’analyser si la reprise des producteurs de l’Union affecterait la demande future d’UAN produits aux États-Unis. Cela étant, on peut s’attendre à ce que la demande d’UAN produits aux États-Unis se poursuive tant que les UAN originaires des États-Unis seront proposés à des prix inférieurs à ceux des producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).