Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(113) En outre, CFI a fait valoir que la Commission n’avait pas analysé si ses capacités inutilisées d’au moins 200 000 tonnes par an étaient effectivement requises pour approvisionner ses clients nationaux et de pays tiers, ni examiné les coûts d’opportunité liés au détournement de volumes vers l’Union. Elle a également fait observer que conclure, d’une part, que le marché de l’Union demeurait attractif parce que les volumes d’exportation de CFI dépassaient au moins 550 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen et déduire, d’autre part, que le dumping était susceptible de se poursuivre en l’absence de mesures, participait d’un raisonnement circulaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).