Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(116) La Commission a contesté cette affirmation de CFI. Premièrement, la Commission a constaté que le volume des importations observé au cours de la période d’enquête de réexamen représentait plus de 20 % de la part de marché de la consommation de l’Union (voir tableau 2). En outre, il a été établi que ces importations faisaient l’objet d’un dumping, comme l’a montré l’enquête. La Commission a également rappelé que même lorsqu'il n’existe pas de facteurs externes exceptionnels (comme l’augmentation rapide des prix du gaz et les ruptures d’approvisionnement subséquentes, que CFI considérait comme les principales causes de l’augmentation des volumes d’exportation en provenance des États-Unis), les exportations annuelles d’UAN en provenance des États-Unis vers l’Union ont atteint plus de 540 000 tonnes en 2016, en 2017 et pendant la période d’enquête initiale, couvrant la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 [voir tableau 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/576 de la Commission]. Cela montre qu’au cours de toutes les périodes examinées par la Commission depuis 2016, les volumes d’exportation d’UAN vers l’Union ont atteint des niveaux importants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).