Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(119) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a confirmé la conclusion selon laquelle le dumping continuerait probablement en cas d’expiration des mesures.

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