(121) La production totale dans l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 2 299 135 tonnes. La Commission a établi ce chiffre en s’appuyant sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir les données recueillies par Fertilizers Europe et les renseignements relatifs au marché dont disposait le requérant. Comme indiqué au considérant 32, trois producteurs de l’Union ont été retenus dans l’échantillon. Sur la base de données vérifiées, ils représentaient près de 70 % de la production totale du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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