(13) Dans ses observations du 16 novembre 2024, Methanol Holdings (Trinidad) Limited (ci-après «MHTL»), producteur-exportateur établi à Trinité-et-Tobago, a fait valoir que la demande ne répondait pas aux normes juridiques en ce qui concerne l’allégation selon laquelle l’expiration des mesures concernant les importations en provenance de Trinité-et-Tobago entraînerait probablement la réapparition du dumping. MHTL a précisé que la demande indiquait des marges de dumping négatives en ce qui concerne les exportations d’UAN de Trinité-et-Tobago vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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