Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(131) Les conditions de concurrence, d’une part, entre, les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis, et , d’autre part, entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et le produit similaire de l’industrie de l’Union étaient similaires. Plus concrètement, les produits importés étaient en concurrence les uns avec les autres de même qu’avec le produit similaire produit dans l’Union. En effet, les produits importés et les produits nationaux sont écoulés par les mêmes circuits de vente et vendus à des catégories d’acheteurs similaires. Souvent, les UAN d’origines différentes sont mélangés dans des cuves de stockage. Le produit soumis au réexamen est un produit de base homogène interchangeable et la concurrence était en grande partie fondée uniquement sur le prix. Au cours de la période considérée, les prix de vente à l’Union des producteurs nationaux et des pays concernés (consolidés et individuels) ont culminé en 2022 et ont considérablement diminué par la suite. Au cours de la période d’enquête de réexamen, alors que les prix des importations en provenance de TT étaient fondamentalement les mêmes qu’en 2021, les prix des importations en provenance de Russie ont diminué de 39 %. Les prix des importations en provenance des États-Unis ont également baissé, mais dans une moindre mesure. Les prix des importations en provenance de chaque pays concerné sont tombés à des niveaux inférieurs aux prix de vente dans l’Union de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).