Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(133) La Commission a établi le volume des importations à partir des données d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée en comparant le volume des importations avec la consommation de l’Union.

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