(14) Dans ses observations du 18 novembre 2024, CF Industries Holdings, Inc. (ci-après «CFI»), un producteur-exportateur établi aux États-Unis d’Amérique, a fait écho aux autorités russes en ce qui concerne l’impossibilité pour les parties intéressées de vérifier certaines données, évaluations et sources dans la demande. CFI a également émis des doutes sur la légitimité de certaines allégations du requérant en raison de divergences entre les chiffres figurant dans la demande et ceux d’Eurostat concernant les importations en provenance des États-Unis en 2020 et 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.