(140) Comme lors de l’enquête initiale, le prix de vente des producteurs de l’Union a été ajusté au niveau départ usine, à l’exception des ventes de l’industrie de l’Union ayant entraîné des coûts de fret maritime pour la livraison des produits dans des ports tels que Rouen (France) et Gand (Belgique). Il a été jugé approprié d’utiliser les prix pour la livraison dans ces ports au lieu de calculer des prix départ d’usine pour les ventes représentant environ 5 % des ventes de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.