Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(146) Les importations en provenance de pays tiers autres que les pays concernés ont diminué de 77 % au cours de la période considérée. Les baisses des importations en provenance de Biélorussie et d’Ukraine peuvent s’expliquer par les évolutions géopolitiques (par exemple, la guerre d’agression contre l’Ukraine et les sanctions de l’UE imposées à la Biélorussie). Au cours de la période d’enquête de réexamen, la part de marché des importations en provenance de pays tiers autres que les pays concernés n’était que de 2,3 %, soit moins que les 4,1 % constatés au cours de la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).