Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →
(156) Compte tenu de la stabilité relative des capacités et de la baisse de la production, l’utilisation des capacités est passée de 41 % en 2021 à 28 % au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui est bien inférieur à l’utilisation des capacités au cours de la période d’enquête initiale (50 %) et clairement non tenable à moyen et long termes.
5. 5.2.2. Volume des ventes et part de marché
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