Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(16) En outre, Eurochem a fait valoir que la demande initiale ne contenait pas d’éléments de preuve suffisants démontrant que l’expiration des mesures entraînerait probablement une continuation du dumping. Elle a allégué que le prix à l’exportation tel que déterminé par le requérant était manifestement inexact parce qu’il reposait sur une méthodologie erronée et n’était pas étayé par des éléments de preuve. En particulier, Eurochem a affirmé que la demande utilisait à tort un prix annuel moyen à l’importation pour la Russie, mais qu’elle aurait dû se fonder sur les prix mensuels moyens à l’importation, étant donné qu’il y avait eu une fluctuation importante des prix des UAN en 2023. En outre, dans la demande, le prix moyen des importations d’UAN en provenance de Russie en 2023 a été calculé sur la base des données d’Eurostat et ajusté pour tenir compte des coûts de transport à l’intérieur de la Russie et entre la Russie et la France (Rouen). Selon Eurochem, il a été considéré à tort, dans ces ajustements, que toutes les importations en provenance de Russie nécessitaient des coûts de transport pour être acheminées à l’intérieur de la Russie alors qu’Acron, un grand exportateur russe, utilisait son propre terminal d’UAN en Estonie, et que toutes les importations en provenance de Russie entraient dans l’Union par la France alors que, selon Eurochem, un tiers des importations d’UAN en provenance de Russie étaient importées via d’autres États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).