Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(171) Les stocks de clôture ont diminué de 5 % au cours de la période considérée et les stocks en pourcentage de la production ont légèrement augmenté. Ce facteur n’a pas été considéré comme un indicateur significatif de préjudice lors de l’enquête initiale, étant donné que les stocks en pourcentage de la production ont été faibles tout au long de la période et que les stocks de clôture sont soumis à des variations saisonnières. La Commission a considéré que tel était également le cas dans la présente enquête. Dans la présente enquête, les niveaux de stocks constatés étaient plus élevés que lors de l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).