Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(173) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité est passée de 9,4 % en 2021 à -7,7 % au cours de la période d’enquête de réexamen en raison de l’évolution des prix de vente moyens et des coûts de production décrits aux considérants 166 et 167, d’une moindre utilisation des capacités et d’une baisse de la production pour absorber les coûts fixes. L’année 2022 a été anormale, avec des prix élevés des matières premières et de l’énergie, mais aussi des prix élevés des UAN dans un contexte de rupture de l’approvisionnement. La modification des calendriers de production, l’augmentation des coûts de production et la pression sur les prix de vente en raison des importations en provenance des pays concernés ont entraîné des pertes pour l’industrie de l’Union en 2023 et au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces faits ne sauraient être compromis par l’amélioration des marges dans le secteur de l’azote mentionnée par MHTL dans ses observations concernant l'information des parties sur la base fondées sur des données issues de la veille du marché pour l’Europe (y compris la Norvège) pour une partie de l’année 2025, c’est-à-dire sur des données pour un secteur plus large que les UAN, pour une zone géographique plus vaste que l’Union et pour une période postérieure à la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).