Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(178) À la suite de l’information des parties, MHTL a contesté le fait que les indicateurs de préjudice examinés ne montraient aucune reprise ou évolution positive. La Commission a rejeté les observations de MHTL au motif qu’elles étaient fondées sur des évolutions choisies sur une sélection d'années et sur une dénaturation des faits. Par exemple, MHTL a fait valoir que les volumes de production de l’industrie de l’Union avaient augmenté au cours de la période d’enquête de réexamen pour atteindre leur niveau le plus élevé depuis le début de la période considérée, ce qui était totalement incorrect (voir tableau 5). La partie a également fait référence à une «amélioration notable des taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union» au cours de la période d’enquête de réexamen (passant de 25 % à 28 % depuis 2022), ce qui ne tient pas compte de 2021 et du fait que le tableau 5 montre clairement une baisse de l’utilisation des capacités au cours de la période considérée (-33 %). MTHL a considéré comme une évolution positive la baisse plus faible du volume des ventes en termes absolus dans le tableau 6 entre 2023 et la période d’enquête de réexamen (-112693) par rapport à la baisse plus élevée du volume des importations en provenance des pays concernés au cours de la même période (-210254 tonnes, comme le montre le tableau 2), ce qui dénature le fait que, au cours de la période considérée, les importations en provenance des pays concernés ont presque triplé leur part de marché, tandis que la part de marché de l’industrie de l’Union a chuté de 28 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).