Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(183) Les droits en vigueur sont des droits fixes établis à un moment où les prix des UAN étaient faibles par rapport aux prix au cours de la période considérée. Le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union s’élevait à 127 EUR/tonne en 2017/2018, période utilisée pour calculer le montant de droit spécifique au cours de l’enquête initiale, tandis que le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union observé au cours de la période d’enquête de réexamen était plus de deux fois plus élevé en raison de la forte hausse des coûts. Par conséquent, l’efficacité du droit spécifique a fortement diminué et les importations en provenance des pays concernés ont déjà eu des effets dévastateurs sur les volumes en 2022, lorsque les prix des UAN ont décollé et que les droits antidumping fixes représentaient une part très faible du prix final des UAN. Après avoir perdu des volumes et des parts de marché importants en 2022, l’industrie de l’Union n’a pas non plus été en mesure de répercuter les hausses de coûts sur ses prix de vente depuis 2023 en raison de la concurrence déloyale des importations faisant l’objet d’un dumping et elle a subi des pertes importantes en 2023 et au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).