Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(187) Au cours de l’enquête, l’importateur ayant coopéré, Union Invivo, a fait observer que la baisse des flux d’importation en provenance de Biélorussie, à la suite des sanctions imposées par l’UE, a entraîné une réorganisation des flux d’importation d’autres origines, dans un contexte de baisse de la production d’UAN par les producteurs de l’Union. La Commission a reconnu que les importations d’UAN biélorusses ont considérablement diminué en raison de facteurs géopolitiques et de sanctions imposées par l’UE. Toutefois, la Commission a également relevé que les importations en provenance de Biélorussie avaient un marché de 4,7 % en 2021, tandis que les importations en provenance des pays concernés détenaient, cette année-là, une part de marché plus de trois fois supérieure à 15,8 %. En outre, alors que les importations en provenance de Biélorussie ont chuté de 120 271 tonnes depuis 2021, c’est-à-dire avant lesla mise en place des sanctions, les importations en provenance des pays concernés ont augmenté de 582 869 tonnes au cours de la même période, soit près de cinq fois ce volume. La baisse des importations en provenance de Biélorussie n’explique donc pas la forte présence et l’augmentation, au cours de la période considérée, des importations en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).