Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(19) Eurochem a en outre affirmé que le requérant n’avait pas utilisé trois sources connues de prix mensuels des UAN sur le marché russe, à savoir Argus, Chemcourier et SPIMEX, mais qu’il s’était plutôt appuyé sur des spéculations non étayées d’un expert ou d’un consultant non nommé. En outre, étant donné que les prix des UAN ont considérablement fluctué au cours de l’année 2023, la demande aurait dû déterminer la valeur normale sur la base des prix mensuels sur le marché intérieur, plutôt que des prix moyens annuels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).