(191) CFI a indiqué que le préjudice subi à terme par des producteurs de l’Union a été auto-infligé dans la mesure où certains producteurs de l’Union avaient acheté des UAN originaires des pays concernés. L’enquête a révélé que le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, CFI, avait acheté exceptionnellement de faibles quantités d’UAN, compte tenu des conditions difficiles du marché, afin d’honorer certaines commandes. Ces opérations n’ont pas eu d’incidence significative sur la situation préjudiciable globale de l’industrie de l’Union au point de rendre le lien de causalité non réel ou non substantiel. Cet argument a dès lors été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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