Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(191) CFI a indiqué que le préjudice subi à terme par des producteurs de l’Union a été auto-infligé dans la mesure où certains producteurs de l’Union avaient acheté des UAN originaires des pays concernés. L’enquête a révélé que le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, CFI, avait acheté exceptionnellement de faibles quantités d’UAN, compte tenu des conditions difficiles du marché, afin d’honorer certaines commandes. Ces opérations n’ont pas eu d’incidence significative sur la situation préjudiciable globale de l’industrie de l’Union au point de rendre le lien de causalité non réel ou non substantiel. Cet argument a dès lors été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).