(192) Les producteurs-exportateurs ayant coopéré, l’association AFCOME et Union Invivo ont déclaré que le préjudice était causé par le fait que (certains) producteurs de l’Union payaient un prix élevé pour le gaz/l’énergie et/ou étaient trop dépendants du gaz russe (qui a été instrumentalisé) et/ou disposaient de structures de coûts inefficaces qui limitaient leur capacité à réagir aux chocs externes et/ou à de faibles taux d’utilisation en raison de la fermeture temporaire d’usines d’ammoniac. Les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont ajouté que certaines de ces circonstances étaient sans précédent, exceptionnelles et risquaient de moins en moins de se reproduire, bien qu’au stade de l’information des parties, CFI ait considéré que les difficultés d’approvisionnement de l’Union étaient plutôt structurelles. MHTL a déclaré que les circonstances dans lesquelles les résultats négatifs des producteurs de l’Union avaient eu lieu étaient de nature exceptionnelle, tandis que les données disponibles (dans la demande) indiquaient clairement que l’industrie de l’Union s’en était bien rétablie et que sa situation continuait de se renforcer. À la suite de l’information des parties, AFCOME, INOXA et Union Invivo ont insisté sur le fait que les pays concernés avaient accès au gaz à des prix plus bas que les producteurs de l’Union, tandis que CFI a demandé une analyse de la mesure dans laquelle les performances du secteur des engrais dans l’Union reflétaient un effondrement prétendument plus large dans l’ensemble des industries à forte intensité de gaz naturel de l’Union, y compris l’acier, le ciment, le verre et le papier.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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