(196) À la suite de l’information des parties, CFI a demandé une analyse visant à déterminer si la baisse du volume des ventes d’UAN par les producteurs de l’Union dans l’Union résultait d’une baisse de la demande et si la baisse de la consommation de l’Union avait réduit l’utilisation des capacités, l’absorption des coûts fixes et la rentabilité des producteurs de l’Union. À cet égard, la Commission rappelle que les sections V.2, 5.5.2.1, 5.5.2.2 et 5.5.3.4 ci-dessus ont analysé les tendances de la consommation de l’Union, l’utilisation des capacités dans l’Union, les ventes dans l’Union par les producteurs de l’Union et leur rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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