Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(197) La Commission a constaté que, malgré la baisse globale de la consommation d’UAN dans l’Union au cours de la période considérée, les importations en provenance des pays concernés ont augmenté régulièrement au cours de cette période, au détriment des autres importations et des ventes de l’industrie de l’Union. Il a donc été conclu que, si l’évolution de la demande a pu contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, les importations faisant l’objet d’un dumping sont restées la principale cause de ce préjudice. En d’autres termes, les effets de la baisse de la consommation de l’Union n’étaient pas de nature à rendre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union non réel ou non substantiel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).