(197) La Commission a constaté que, malgré la baisse globale de la consommation d’UAN dans l’Union au cours de la période considérée, les importations en provenance des pays concernés ont augmenté régulièrement au cours de cette période, au détriment des autres importations et des ventes de l’industrie de l’Union. Il a donc été conclu que, si l’évolution de la demande a pu contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, les importations faisant l’objet d’un dumping sont restées la principale cause de ce préjudice. En d’autres termes, les effets de la baisse de la consommation de l’Union n’étaient pas de nature à rendre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union non réel ou non substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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