Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(2) En mai 2021, Copa-Cogeca, une association d’utilisateurs du produit concerné, a demandé la suspension des droits antidumping en vigueur, conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036. Par la décision d’exécution (UE) 2022/2070, la Commission a décidé de ne pas suspendre les droits antidumping définitifs sur les importations d’UAN originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique institués par le règlement d’exécution (UE) 2019/1688,

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