Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(200) À cet égard, les éléments suivants ont été analysés par la Commission: les capacités de production et les capacités inutilisées dans les pays concernés, les niveaux de prix probables des importations en provenance des pays concernés en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).