Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(201) La Commission a fait observer que l’analyse des éléments susmentionnés corrobore clairement la conclusion relative à la continuation du préjudice. Quoi qu’il en soit, les mêmes éléments, combinés à l’existence d’importations en provenance des pays concernés au cours de la période considérée malgré l’institution de droits antidumping, indiquent clairement que le préjudice réapparaîtrait en l’absence de renouvellement de la mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).