Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(202) Comme indiqué aux considérants 94, 99 et 103, dans les trois pays concernés, il existe d’importantes capacités de production inutilisées. Tous les exportateurs des pays concernés ont la capacité d’accroître rapidement leurs exportations vers l’Union, comme en témoigne l’augmentation notable des importations en provenance des trois pays concernés entre 2021 et 2022. Leurs capacités inutilisées collectives ont été estimées à environ deux millions de tonnes, soit deux tiers de la consommation dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Il convient également de noter que, dans les deux pays concernés détenant la majeure partie des capacités inutilisées (Russie et Trinité-et-Tobago), il n’existe que peu ou pas de marché intérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).