Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(203) Les importations en provenance des pays concernés ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La marge moyenne pondérée de sous-cotation était de 18 % pour les importations en provenance de Russie, de 12 % pour les importations en provenance de Trinité-et-Tobago et de 3,5 % pour les importations en provenance des États-Unis. En cas d’expiration des mesures, la sous-cotation et le blocage des prix devraient se poursuivre, aggravant ainsi encore le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les niveaux de sous-cotation et de blocage des prix pour les États-Unis augmenteraient si les circonstances visées au considérant ci-dessous se concrétisaient.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).