Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(204) Les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont exporté des UAN vers une poignée de pays tiers, comme exposé dans la section suivante, à des prix en fonction des conditions prévalant sur le marché. En l’absence de mesures antidumping dans l’Union, le prix des importations dans l’Union en provenance des pays concernés sera inférieur et gagnera en attractivité. Il convient de noter que CFI était le seul producteur-exportateur ayant coopéré qui disposait d’un marché intérieur important à approvisionner.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).