Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(205) Compte tenu de la prévalence de prix du gaz faussés, fixés à un niveau artificiellement bas par l’État en Russie et d’une politique délibérée de double tarification du gaz, le gaz russe est vendu à des prix artificiellement bas à l’industrie nationale locale des UAN alors qu'il est exporté à des prix très élevés vers l'Union. Les effets de la politique de double tarification du gaz ont été exacerbés par la crise du gaz sans précédent dans l’Union. Par conséquent, la Russie devrait poursuivre ses exportations d’UAN à des prix bas, entraînant une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).