Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(211) Les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont considéré l’augmentation de la production ou de la part de marché des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen par rapport à 2023 comme un signe de reprise de l’industrie de l’Union. À la suite de l’information des parties, MHTL a souligné l’amélioration des conditions de fonctionnement de l’industrie de l’Union résultant de la baisse des prix du gaz naturel après la période d’enquête de réexamen, une situation qui, de l’avis de la partie, contredirait toute conclusion concernant la probabilité d’une continuation du préjudice important causé à l’industrie de l’Union. Ces considérations ne sauraient remettre en cause la conclusion figurant au considérant précédent à la lumière de l’analyse figurant aux sections 5.5.2 et 5.5.3 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).