(216) Les représentants des agriculteurs allemands ont déclaré que le MACF rendrait les droits antidumping inutiles. La Commission a rejeté l’argument étant donné que le MACF porte sur des questions autres que le dumping (à savoir la lutte contre la fuite de carbone). En outre, rien ne laisse à penser que le MACF mettra un terme aux importations d’UAN, même si l’on peut raisonnablement s’attendre à un effet dissuasif, selon l’AGPB et Union Invivo.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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