(218) Les activités relatives aux UAN représentaient une faible partie des activités de l’un des deux importateurs ayant coopéré, qui est une union de coopératives agissant au nom de ses membres, et approvisionnait plus de 20 % du marché de l’Union du produit soumis au réexamen en 2023. L’autre importateur, davantage dépendant des UAN, adaptait ses prix de vente en fonction de l’évolution du marché des UAN. Les deux importateurs ayant coopéré offraient un large éventail de services et/ou de produits et avaient plusieurs sources d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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