Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(219) Toute éventuelle répercussion négative de l’extension des mesures sur les importateurs dans l’Union ne saurait l’emporter sur ses effets positifs sur l’industrie de l’Union. L’extension des mesures vise à soutenir des conditions de concurrence équitables bénéfiques à toutes les parties. En outre, les importateurs proposent généralement un large éventail d’engrais et/ou de services et disposent de plusieurs sources d’approvisionnement. La plupart des parties, y compris les deux importateurs ayant coopéré, ont indiqué que ce sont les utilisateurs finals des UAN, c’est-à-dire les agriculteurs, qui seraient en fin de compte les parties affectées par les (éventuelles) augmentations de prix découlant des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).