Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(22) En outre, Eurochem a fait valoir que la demande ne fournissait pas d’éléments de preuve suffisants démontrant que l’expiration des mesures entraînerait la continuation du préjudice causé par les importations en provenance de Russie et qu’elle n’avait pas analysé l’effet de divers autres facteurs ayant causé un préjudice à l’industrie de l’Union, tels que les importations en provenance de pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, l’évolution de la consommation, le prix de l’urée, l’augmentation des coûts de production des producteurs de l’Union et les achats d’UAN par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).