Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(221) Des associations représentant les coopératives agricoles et/ou les agriculteurs concernés dans l’Union (Copa-Cogeca) et en Allemagne, en Autriche, en Belgique (Wallonie), au Danemark, en Finlande, en France, en Irlande, en Pologne et au Portugal se sont manifestées. Aucune n’a contesté, pour des raisons géopolitiques, le renouvellement des mesures en ce qui concerne les importations d’UAN en provenance de Russie. Elles ont toutefois contesté le renouvellement des mesures en ce qui concerne les importations d’UAN en provenance des autres pays concernés au motif que les mesures ont porté préjudice aux agriculteurs. Les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont exprimé un point de vue similaire et ont présenté des documents à cet égard. Certaines unions et groupes de coopératives français agissant en tant que plateformes achetant des produits agricoles pour le compte d’agriculteurs en France ont évoqué l’incidence négative des mesures sur les agriculteurs français et ont suggéré que les agriculteurs financent l’absence de gaz sur le territoire de l’UE en payant des droits antidumping sur les UAN.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).