(222) Des associations représentant les agriculteurs ont mentionné la rareté, voire l’absence de produits de substitution à disposition des agriculteurs (et/ou d’autres opérateurs économiques), compte tenu de l’insuffisance de la production d’engrais azotés dans l’Union. Toutefois, certains ensembles de données justificatifs présentés par les parties, notamment en ce qui concerne la production d’UAN de l’Union, étaient incomplets.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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