Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(223) Certaines observations portaient sur l'importance des coûts liés aux UAN dans une exploitation agricole (même si leur quantification était variable d'une partie à l'autre) et/ou indiquaient que les agriculteurs souffraient depuis des années, pour différentes raisons (telles que les mauvaises récoltes,, les faibles prix de vente, les mauvaises conditions météorologiques ou la compétitivité élevée sur le marché), et que des emplois étaient en jeu. Selon ces parties, le maintien des mesures antidumping contraindrait certains agriculteurs à stopper leur production et/ou détériorerait davantage un secteur qui opère sur un marché volatil, étant donné qu’ils ne peuvent pas répercuter les coûts et doivent rester compétitifs sur un marché mondialisé. À la suite de l’information des parties, AGPB a déclaré qu’il existait des milliers d’exploitations spécialisées dans le secteur des céréales dans l’Union, avec des milliers d’emplois, y compris dans les activités en amont et en aval. Toutefois, aucune partie n’a quantifié le nombre d’emplois qui pourraient être concernés ou n'a justifié si, comment et/ou combien pourraient être menacés, sur la base de preuves réelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).